Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux prestations de sophrologie proposées par le professionnel.
- Nature des prestations
Les séances de sophrologie sont des séances d’accompagnement au bien-être et au développement personnel.
Elles peuvent notamment avoir pour objectif d’aider la personne à mieux gérer son stress, ses émotions, ses tensions ou à développer ses ressources personnelles.
La sophrologie ne constitue pas un acte médical. Elle ne permet pas d’établir de diagnostic et ne remplace ni un traitement médical, ni un suivi psychologique ou médical.
Le sophrologue ne demande pas au client d’arrêter ou de modifier un traitement médical.
En cas de problème de santé, le client doit consulter le professionnel de santé compétent.
- Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, en ligne ou par tout autre moyen proposé par le sophrologue.
La réservation d’un rendez-vous vaut acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à communiquer des informations exactes et utiles au bon déroulement de la séance.
Pour les mineurs, l’accord d’un représentant légal est nécessaire.
- Annulation et report d’un rendez-vous
Toute annulation ou demande de report doit être signalée dès que possible et, de préférence, au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée
Cette règle ne s’applique pas en cas de situation exceptionnelle ou de force majeure appréciée au cas par cas.
Le sophrologue peut également être amené à reporter un rendez-vous en cas d’empêchement exceptionnel. Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée au client.
- Déroulement des séances
Le client est invité à porter une tenue confortable et à signaler au sophrologue toute information pouvant avoir une incidence sur le déroulement de la séance.
Les exercices proposés sont adaptés aux possibilités et aux besoins du client.
Le client reste libre d’accepter ou de refuser un exercice proposé.
La sophrologie repose sur la participation active du client. Le sophrologue ne peut donc pas garantir un résultat précis ou déterminé.
- Engagement du sophrologue
Le sophrologue s’engage à exercer son activité avec sérieux, bienveillance et dans les limites de ses compétences.
Il respecte la confidentialité des informations communiquées par le client, sous réserve des obligations légales applicables.
Le sophrologue s’engage à ne pas se substituer à un médecin, un psychologue ou à tout autre professionnel de santé.
- Engagement du client
Le client s’engage à :
- respecter les rendez-vous convenus ;
- régler les prestations dans les conditions prévues ;
- communiquer les informations utiles au bon déroulement des séances ;
- respecter les locaux, le matériel et les règles de fonctionnement du cabinet.
Le client reste responsable de ses décisions concernant sa santé et son suivi médical.
- Confidentialité
Les échanges intervenant pendant les séances sont confidentiels.
Le sophrologue s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à des tiers, sauf obligation légale ou accord préalable du client.
- Données personnelles – RGPD
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation professionnelle : prise de rendez-vous, gestion administrative, facturation et suivi des prestations lorsque celui-ci est proposé.
Le sophrologue s’engage à prendre les mesures nécessaires pour protéger ces données.
Les données sont conservées pendant une durée correspondant aux obligations légales applicables ou, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée utile à la relation professionnelle.
- Droit de rétractation – rendez-vous à distance
Lorsque la réservation d’une prestation est effectuée à distance (par exemple par Internet), le client consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque la prestation commence avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client, les règles légales relatives à cette situation s’appliquent.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit peut ne plus pouvoir être exercé.
- Responsabilité
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyens.
Il ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus à la suite des séances.
Le client demeure responsable de son état de santé et doit consulter un professionnel de santé lorsque sa situation le nécessite.
- Force majeure
Le sophrologue ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’assurer une séance lorsqu’un événement indépendant de sa volonté l’empêche de réaliser la prestation.
Dans la mesure du possible, le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure.
- Acceptation des CGV
La réservation d’une séance implique que le client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte.
Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de l’activité ou de la réglementation. La version applicable est celle communiquée au client au moment de la réservation.